1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NGXE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 948 426 473, dont le siège est situé 12 Rue de Montségur, Centre Commercial le Clos de l'Hers, 31790 Saint-Jory.
Pour toute question relative à vos données : contact@ngxe.fr ou 05 31 61 61 63.
2. Données traitées
Selon votre utilisation du site et votre relation avec NGXE, nous pouvons traiter :
- vos informations d’identité et de contact : nom, prénom, société, fonction, e-mail, téléphone et adresse ;
- les informations contenues dans vos demandes, rendez-vous, devis, commandes, tickets d’assistance et échanges ;
- les données nécessaires à la facturation, au paiement et au suivi contractuel ;
- les informations techniques utiles à la sécurité et au fonctionnement du site : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil, pages consultées et choix de consentement ;
- les informations strictement nécessaires à l’exécution d’une prestation informatique, selon le périmètre convenu avec le client.
Nous vous demandons de ne pas transmettre de données sensibles ou sans rapport avec votre demande. Lorsqu’un accès technique est nécessaire à une prestation, il est géré selon les habilitations et mesures de sécurité convenues.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes, qualifier un besoin, établir un devis ou organiser un rendez-vous | Mesures précontractuelles et intérêt légitime |
| Exécuter les commandes, contrats, prestations, assistance et facturation | Exécution du contrat et obligations légales |
| Sécuriser le site, prévenir la fraude et maintenir la continuité technique | Intérêt légitime et obligations de sécurité |
| Informer les clients professionnels sur des services en lien avec leur activité | Intérêt légitime, avec droit d’opposition |
| Mesurer l’audience ou personnaliser des contenus non essentiels | Consentement lorsqu’il est requis |
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de NGXE dans la limite de leurs missions. Elles peuvent également être traitées par des prestataires nécessaires au fonctionnement du service : hébergement, outils Odoo, messagerie, paiement, prise de rendez-vous, assistance, sécurité, sauvegarde, mesure d’audience et conseil professionnel.
Ces prestataires agissent selon nos instructions ou comme responsables indépendants lorsque la loi le prévoit. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Lorsque l’utilisation d’un service implique un transfert hors de l’Espace économique européen, NGXE veille à l’existence d’une décision d’adéquation ou de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :
- demandes de prospects : jusqu’à trois ans après le dernier contact utile ;
- données clients et prestations : pendant la relation contractuelle, puis pendant les délais nécessaires à la preuve et à la défense des droits ;
- factures et pièces comptables : dix ans conformément aux obligations applicables ;
- données liées à l’assistance et à la sécurité : pendant la durée nécessaire au traitement, puis en archivage limité selon le risque et les obligations ;
- choix de consentement et traceurs : pendant les durées définies par la réglementation et les recommandations de l’autorité de contrôle.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, un contentieux ou une mesure de sécurité le justifie.
6. Cookies et mesure d’audience
Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la sécurité, la session, le panier et les préférences techniques. Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils répondent aux conditions légales.
Les traceurs de mesure d’audience, de publicité ou de services externes non essentiels ne sont déposés qu’après votre accord lorsqu’il est requis. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des préférences lorsqu’il est proposé sur le site. Le refus des traceurs non essentiels n’empêche pas l’accès aux fonctions principales.
7. Vos droits
Selon la situation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Adressez votre demande à contact@ngxe.fr ou par courrier au siège, en précisant le droit exercé et les informations permettant d’identifier la demande. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable.
NGXE répond dans les délais prévus par la réglementation. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Sécurité
NGXE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées au risque : contrôle des accès, limitation des habilitations, journalisation, protection des systèmes, sauvegarde et sensibilisation. Aucun système n’étant totalement exempt de risque, tout incident confirmé est traité selon les obligations applicables.
9. Mise à jour de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter une modification de nos traitements, de nos services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel, une information complémentaire peut être affichée sur le site ou envoyée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.